Votre sécurité, notre exigence.

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Code de déontologie

Les engagements de SWIFH SÉCURITÉ, de son dirigeant et de ses agents. Ils reprennent, en langage simple, le code de déontologie des acteurs de la sécurité privée (articles R. 631-1 à R. 631-33 du Code de la sécurité intérieure). En cas de différence de rédaction, le texte officiel, consultable sur Légifrance, prévaut.

1. Devoirs communs à tous nos acteurs

1. Respect des lois R. 631-4

Nous respectons strictement la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la Constitution, les lois et règlements en vigueur, notamment le code de la route et la législation professionnelle et sociale.

2. Dignité R. 631-5

Nous nous interdisons, même en dehors de notre service, tout acte ou comportement de nature à déconsidérer la profession.

3. Sobriété R. 631-6

En mission, nous sommes dans un parfait état de sobriété. Nous ne détenons ni ne consommons d’alcool ni de substances prohibées sur les lieux de la mission.

4. Attitude professionnelle R. 631-7

Nous agissons avec probité, honneur et dignité, avec discernement et humanité. Nous entretenons nos compétences par toute formation requise.

5. Respect et loyauté R. 631-8

Nous faisons preuve de respect et de loyauté envers nos confrères, recherchons le règlement amiable des litiges et nous interdisons toute concurrence déloyale ou dénigrement.

6. Confidentialité R. 631-9

Sauf cas prévus ou autorisés par la loi, nous gardons une stricte confidentialité sur les informations, procédures techniques et usages connus dans le cadre de notre activité. Nous n’utilisons pas les informations internes d’un ancien employeur sans son accord exprès.

7. Aucune violence R. 631-10

Nous n’usons jamais de violence, même légère, sauf légitime défense (articles 122-5 et 122-6 du Code pénal). Face à une personne qui refuse les vérifications légalement effectuées, nous faisons appel à la police ou à la gendarmerie.

Si nous appréhendons l’auteur d’un crime ou d’un délit flagrant puni d’emprisonnement (article 73 du Code de procédure pénale), nous avisons sans délai la police ou la gendarmerie. La personne reste sous notre surveillance et notre protection, sans violence ni humiliation. Si son état le nécessite, nous appelons immédiatement les secours médicaux.

Au contact du public, nous ne portons aucun objet, y compris bijou, susceptible de blesser un tiers.

8. Aucune arme R. 631-11

Nous n’acquérons, ne détenons, ne transportons ni ne portons aucune arme dans l’exercice de notre mission, et nous ne laissons jamais supposer, dans notre communication, que nos agents seraient armés.

9. Aucune confusion avec l’autorité publique R. 631-12

Nous évitons toute confusion avec un service public, notamment de police : pas de logotypes, couleurs ou signes assimilables à ceux de l’administration, pas d’avertisseurs sonores ou lumineux, pas de lien passé ou présent mis en avant avec un service de l’autorité publique, pas de mission ou de délégation qui ne nous aurait pas été confiée.

10. Relations avec les autorités publiques R. 631-13

Nos relations avec les administrations sont loyales et transparentes, nos déclarations sincères. Nous répondons avec diligence à leurs demandes et déférons aux convocations des autorités judiciaires, de la police et de la gendarmerie.

11. Respect des contrôles R. 631-14

Nous collaborons loyalement et spontanément aux contrôles. Nous permettons la consultation immédiate, ou dans les plus brefs délais, de toute pièce réclamée en version originale, et facilitons sa copie.

2. Engagements de l’entreprise et de son dirigeant

12. Capacité d’exercer R. 631-15

Nous n’employons ni ne commandons, même pour une courte durée, aucun agent qui ne remplirait pas les conditions de qualification professionnelle ou ne détiendrait pas les autorisations valides requises. Nous veillons à l’adéquation des compétences aux missions confiées.

13. Consignes et contrôles R. 631-16

Nous ne donnons aucun ordre contraire au présent code. Nos consignes sont claires et précises et regroupées dans un mémento rédigé en français, que chaque agent lit à chaque modification et émarge, sans mention propre à un client ou à une mission. Nous contrôlons régulièrement l’exécution des missions sur place et tenons à jour un registre des contrôles internes.

14. Moyens matériels R. 631-17

Nous mettons à disposition de nos agents les moyens matériels nécessaires à leur sécurité et à leurs missions, en bon état de fonctionnement et régulièrement vérifiés. Un cahier de consignes d’usage et de tenue du matériel est tenu à jour. Tout défaut de maintenance d’un matériel mis à disposition par un client lui est signalé sans délai.

15. Honnêteté commerciale R. 631-18

Nous ne pratiquons aucune prospection contraire à la dignité de la profession et ne laissons aucune ambiguïté sur la nature de nos activités. Avant tout contrat, nous informons le client qu’il est légalement impossible d’affecter nos agents, même partiellement, à d’autres tâches que celles prévues au contrat.

16. Transparence sur nos références R. 631-19

Nous ne nous prévalons pas d’une prestation réalisée avec des sous-traitants, ou en tant que sous-traitant, sans le préciser clairement.

17. Obligation de conseil R. 631-20

Nous informons et conseillons le client avec sérieux et loyauté, lui fournissons les explications nécessaires et ne lui proposons jamais une offre disproportionnée à ses besoins.

18. Refus des prestations illégales R. 631-21

Nous ne proposons aucune prestation contraire à ce code, même en réponse à un appel d’offres. Nous refusons les prix anormalement bas qui ne permettraient pas de respecter les obligations légales, notamment sociales.

19. Capacité à assurer la prestation R. 631-22

Nous ne signons un contrat que si nous savons satisfaire à nos obligations légales dès le début de l’exécution. Nous informons sans délai nos clients en cas de suspension ou de retrait de nos autorisations ou agréments. Nous souscrivons les assurances couvrant nos responsabilités et ne donnons aucune indication erronée sur nos moyens humains et matériels.

20. Transparence sur la sous-traitance R. 631-23

Nos contrats comportent une clause indiquant si nous envisageons ou non de recourir à des sous-traitants. Avant tout contrat de sous-traitance, nous vérifions la validité de l’autorisation du sous-traitant, les agréments de ses dirigeants et associés et les cartes professionnelles de ses salariés, ainsi que le respect des règles sociales, fiscales et de lutte contre le travail illégal. Si la sous-traitance n’était pas prévue au contrat, le client en est informé par écrit au préalable.

21. Précision des contrats R. 631-24

Nos contrats définissent précisément les conditions et les moyens d’exécution de la prestation.

3. Engagements de nos salariés

22. Carte professionnelle R. 631-25

Chaque agent peut présenter sa carte professionnelle à toute demande des clients, des mandants et des autorités ou organismes habilités, et justifie de son identité auprès des autorités qui ont à en connaître.

23. Information de l’employeur R. 631-26

L’agent informe sans délai l’entreprise de toute modification, suspension ou retrait de sa carte professionnelle, de toute condamnation pénale devenue définitive, de tout changement de sa situation au regard du travail des étrangers, et de toute suspension ou retrait de son permis de conduire lorsqu’il est nécessaire à sa mission. Il signale toute anomalie, dysfonctionnement ou dépassement de la date de validité d’un équipement mis à sa disposition.

24. Respect du public R. 631-27

L’agent se comporte en toutes circonstances de manière respectueuse et digne, avec tact, diplomatie et courtoisie. Il s’interdit toute familiarité et toute discrimination (origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique, patronyme, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle, âge, opinions politiques ou syndicales, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion). Au contact du public, il veille à la correction de sa tenue et porte les signes distinctifs et équipements prévus par les lois et règlements.

4. Notre engagement de traçabilité : la main courante

Chaque mission donne lieu à une main courante tenue par l’agent pendant toute sa vacation : identité et carte professionnelle de l’agent, consignes reçues, rondes effectuées, événements et incidents décrits de façon factuelle, datés et heurés, actions menées et personnes averties. Elle est signée, conservée par l’entreprise, tenue à la disposition du client et des autorités de contrôle.

5. Respect du code, sanctions et diffusion

Tout manquement expose son auteur à des sanctions disciplinaires, sans préjudice des mesures administratives et des sanctions pénales (article R. 631-2). Ce code est affiché dans nos locaux, mentionné dans chaque contrat de travail, remis à chaque salarié à son embauche et peut être visé dans nos contrats avec nos clients (article R. 631-3).

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Mentions légales

Éditeur du site

SWIFH SÉCURITÉ, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 102 570 199 (greffe du tribunal des activités économiques de Paris) le 19 mars 2026. SIRET : 102 570 199 00012. Code APE : 8010Z. Identifiant européen (EUID) : FR7501.102570199. Siège : 60 rue François Ier, 75008 Paris. N° de TVA intracommunautaire : FR31 102 570 199. Représentée par son Président, Mr LÉCUYER Willy. Téléphone : 07 81 80 56 00. E-mail : swifhsecurite@gmail.com. Directeur de la publication : Mr LÉCUYER Willy.
Site internet : swifh-securite.com

Hébergement

Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, California 94107, États-Unis. Téléphone : +1 888 993 5273.

Cadre réglementaire

Activité exercée dans le cadre du livre VI du Code de la sécurité intérieure. Convention collective applicable : convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351). Autorisation d’exercice CNAPS n° 2026-0087389-AUT-1071772, délivrée le 29 août 2026, pour l’activité de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage (télésurveillance). Les missions de sécurité incendie (SSIAP) sont réalisées par des agents qualifiés, dans le cadre de cette autorisation. Agrément dirigeant CNAPS n° AGD-083-2030-09-17-20250151588, valable jusqu’au 17 septembre 2030. Les autorisations peuvent être vérifiées auprès du CNAPS (www.cnaps.interieur.gouv.fr). Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’Allianz IARD, 1 cours Michelet, 92076 Paris La Défense Cedex, par l’intermédiaire de Verspieren SA, courtier. Médiation de la consommation : réservée aux clients consommateurs ; coordonnées du médiateur communiquées sur demande.

Données personnelles

Les informations saisies dans le formulaire servent uniquement à répondre à votre demande et ne sont pas cédées. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, exercé par e-mail à swifhsecurite@gmail.com. Ce site n’utilise ni cookie de suivi ni outil de mesure d’audience. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucune donnée n’est transmise à Google à ce titre.

Conditions générales de vente

Version du 13 octobre 2026. SWIFH SÉCURITÉ, SAS au capital de 100 €, 60 rue François Ier, 75008 Paris, RCS Paris 102 570 199, autorisation d’exercice CNAPS n° 2026-0087389-AUT-1071772.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de sécurité privée proposées par SWIFH SÉCURITÉ à ses clients professionnels : gardiennage et accueil, surveillance, rondes, intervention sur alarme (levée de doute), sécurité événementielle, résidentielle et industrielle, et, selon les moyens disponibles, sécurité incendie (SSIAP). Elles sont complétées par le devis ou le contrat de prestation signé, qui précise la mission, le site, les horaires et le tarif. En cas de différence, les conditions particulières du devis ou du contrat prévalent. Pour un client consommateur, les conditions applicables, y compris les informations légales propres à ce statut, figurent au devis.

2. Devis et commande

Le devis est gratuit. Il mentionne sa durée de validité. La commande est ferme lorsque le devis ou le contrat est signé par le client, sur la base des consignes de mission remises par écrit.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s’ajoute. Le tarif est un taux horaire par agent, qui inclut les frais de mission courants dans le secteur d’intervention. Les majorations prévues par la loi et par la convention collective applicable (nuit, dimanche, jours fériés) s’ajoutent au taux horaire. Les missions à grande distance et les options complémentaires (sécurité incendie, agent cynophile en complément d’une surveillance) font l’objet d’un chiffrage indiqué au devis.

4. Exécution de la mission

SWIFH SÉCURITÉ s’engage à mettre en œuvre des agents titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité, identifiés, formés à la mission confiée et tenus par le code de déontologie des acteurs de la sécurité privée. La mission est une obligation de moyens, exécutée selon les consignes écrites convenues avec le client. Chaque vacation donne lieu à une main courante, tenue à la disposition du client. Conformément à l’article L. 612-14 du Code de la sécurité intérieure, l’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ni à ses agents.

5. Obligations du client

Le client fournit à l’agent l’accès au site, les consignes, les moyens nécessaires à sa mission (accès, consignes de sécurité, poste de surveillance le cas échéant) et l’informe des risques connus du site. Il n’assigne pas à l’agent de tâche étrangère à la mission convenue.

6. Facturation et paiement

Les prestations sont facturées selon la périodicité indiquée au devis ou au contrat. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d’émission, sans escompte pour paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant.

7. Durée, modification et résiliation

La durée de la mission, le préavis de résiliation et les conditions d’annulation ou de modification des vacations sont fixés au devis ou au contrat. En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, non réparé dans un délai raisonnable après mise en demeure, l’autre partie peut résilier la prestation.

8. Responsabilité et assurance

SWIFH SÉCURITÉ est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès d’Allianz IARD, par l’intermédiaire de Verspieren SA, courtier. L’attestation d’assurance est remise sur demande. La responsabilité de SWIFH SÉCURITÉ ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de la mission et est limitée aux dommages directs, dans les limites et conditions du contrat d’assurance. Elle n’est pas engagée en cas de force majeure ni lorsque le dommage résulte du non-respect par le client de ses obligations ou des consignes convenues.

9. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie concernée informe l’autre sans délai.

10. Confidentialité et données personnelles

SWIFH SÉCURITÉ et ses agents sont tenus à une stricte confidentialité sur les informations dont ils ont connaissance à l’occasion de la mission. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, et sauf disposition légale contraire, le tribunal compétent est celui de Toulon. Les clients consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées sur demande (voir les mentions légales).

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Politique de confidentialité

Version du 13 octobre 2026.

Responsable du traitement

SWIFH SÉCURITÉ, SAS à associé unique, 60 rue François Ier, 75008 Paris, RCS Paris 102 570 199, représentée par son Président, Mr LÉCUYER Willy. Contact pour toute question sur vos données : swifhsecurite@gmail.com ou 07 81 80 56 00.

Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, vous renseignez votre nom et prénom, votre e-mail et votre message (champs obligatoires), ainsi que, si vous le souhaitez, votre société, votre téléphone et le type de besoin. Sans les champs obligatoires, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Le formulaire ne transmet rien à un serveur : il prépare un e-mail que vous envoyez vous-même depuis votre messagerie. Vos données nous parviennent donc seulement lorsque vous envoyez cet e-mail ou lorsque vous nous appelez ou nous écrivez directement.

Finalités et bases légales

Vos données servent à répondre à votre demande, établir un devis et gérer la relation commerciale qui en découle. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, puis l’exécution du contrat, et, pour le suivi de la relation avec nos prospects et clients, notre intérêt légitime. Elles ne sont ni vendues ni cédées, et ne servent à aucune décision automatisée.

Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement au dirigeant et aux personnes habilitées de SWIFH SÉCURITÉ. Elles peuvent transiter par nos prestataires techniques : Cloudflare, Inc. (hébergement du site) et Google (messagerie électronique). Ces prestataires sont situés aux États-Unis ou y ont des sous-traitants ; les transferts hors de l’Union européenne sont alors encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD.

Durée de conservation

Les demandes qui n’aboutissent pas à un contrat sont conservées au maximum trois ans à compter du dernier contact. Pour les clients, les données sont conservées pendant la durée du contrat, puis pendant les durées légales applicables (notamment cinq ans pour les actions commerciales et dix ans pour les pièces comptables).

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Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à swifhsecurite@gmail.com ; nous répondons dans un délai d’un mois et pouvons demander un justificatif d’identité en cas de doute. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

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Nous prenons les mesures raisonnables pour protéger vos données (accès restreint, messagerie protégée, hébergement sécurisé). Aucune transmission sur internet n’est toutefois totalement sans risque : n’indiquez dans votre message aucune information sensible dont nous n’avons pas besoin.

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